C.G.VConditions générale de vente Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes concluent entre le client et Luc-B Photography artisan-photographe Siret en cours d’immatriculation code APE 0000Z demeurant à RONCOURT 57860.

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1. Objet : Luc-B Photography propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet www.Luc-B Photography.fr. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux est obligatoire.)

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2. Réservation des reportages photos. La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par téléphone 06.83.59.00.08 ou e-mail luc.bivert@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site internet www.Luc-B Photography.fr . La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du le photographe. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés. Un acompte d’un montant de 40% de la somme totale est demandé. A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. Pour les séances nouveau-nés, les parents devront mettre tout en œuvre pour prévenir Le photographe dans un délai de 5 jours la naissance de leur nouveau-né, afin de valider de manière officielle la date de la séance.

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3. Déroulement de la séance Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

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4. Prix : Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande.

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5. Paiement : Luc-B Photography accepte les paiements en espèces, par chèque ou par virement. Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

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6. Remise des photographies Dans les 30 jours suivants la séance photo. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier Jpeg remis sur CD ou en téléchargement sur galerie privée en format HD. Les autres formats de fichiers sont la propriété de Le photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe ne livre jamais les photos brutes. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur. Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est la seule à décider du post-traitement, qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

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7. Droit de rétractation Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement 2 mois avant le mariage.

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8. Annulation : En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

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9. Force majeure et maladie Luc-B Photography se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

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10. Problème technique et accident En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Luc-B Photography de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

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11. Propriété intellectuelle L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteurs et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux de Luc-B Photography. Luc-B Photography se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : – Présentation d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. – Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales. – Sites et galeries web perso de Le photographe. – Par tout procédé de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites, papiers et book personnels du photographe…. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Le client s’engage à être solidaire de Le photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Luc-B Photography » et le site internet du photographe.

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12. Bons cadeaux Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours. Après la réception du paiement.

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13. Conservation des fichiers numériques Il vous est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposer et qui ruinerait le travail de post-traitement du photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

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14. Modification des conditions générales. Luc-B Photography se réserve le droit de modifier, à tous moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passées après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

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15. Données à caractère personnel le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site www.Luc-B Photography.fr . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestions administratives et commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seuls fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande , en écrivant à Luc-B Photography Luc Bivert 112 Rue Raymond Mondon 57860 RONCOURT.

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16. Loi applicable Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par l’organisme représentatif des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Le photographe, sera seul compétent, le tribunal de Commerce de METZ.

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